Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Le SCoT du Pays de Falaise est la traduction spatiale des politiques mises en place pour répondre aux enjeux et objectifs d’un développement durable du territoire. Il définit ainsi les grandes actions à mener pour développer le territoire dans les années à venir (horizon à 15 – 20 ans) afin de concilier développement du territoire et préservation de l’identité du Pays de Falaise.

Qu’est-ce qu’un SCoT ?

Un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est à la fois une démarche politique et un outil de planification juridique. C’est un document d’urbanisme dont le contenu, les objectifs et la portée sont définis par le code de l’urbanisme.
Il définit de grandes orientations sur des thématiques aussi diverses que l’habitat, le développement économique, les transports, l’environnement, etc. en respectant les principes du développement durable. Ce cadre de référence permet de coordonner les réflexions, et de renforcer la cohérence entre les politiques d’aménagement sur le territoire.

L’élaboration du SCoT du Pays de Falaise a commencé en fin 2012 pour s’achever le 16 décembre 2016 avec l’approbation du document.
Durant cette élaboration plusieurs actions de concertation ont eu lieu, que ce soit auprès des Personnes Publiques Associées que des élus locaux et de la population (expositions, bulletin communautaire, réunions publiques, articles de presse…)

Il est constitué de 3 documents :

  • le rapport de présentation comprend trois parties : un diagnostic général du territoire, un état initial de l’environnement (EIE), ainsi qu’une évaluation environnementale ;
  • le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) expose les principales orientations pour le développement et l’évolution du territoire dans le respect des principes du développement durable ;
  • le DOO (Document d’Orientations et d’Objectifs) est le document de mise en œuvre du PADD. Il contient de fait les orientations générales de l’organisation de l’espace et les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers. Ce dernier est le seul document opposable aux plans locaux d’urbanisme (PLU(i)), plan d’occupation des sols (POS) et cartes communales.

Trois grands axes exposés

  • Axe 1 : contribuer par ses atouts au renforcement de son attractivité et à la consolidation du pôle Caen Normandie Métropole.
  • Axe 2 : construire un projet garant des équilibres et du fonctionnement durable du territoire.
  • Axe 3 : affirmer une stratégie environnementale pour un développement plus durable.

>> Retrouvez plus d’informations dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du SCoT en téléchargement ci-dessous

Le SCoT sera évalué au bout de 6 ans afin de déterminer s’il devra évoluer en fonction de ses résultats.

 

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