La Communauté de Communes du Pays de Falaise souhaite permettre l’implantation d’un pôle environnemental, composé d’une déchetterie et d’un centre de tri sur la commune de Falaise, en limite nord de son territoire, à proximité de la route départementale (RD) 511 qui relie Falaise à Saint-Pierre-sur-Dives. Le projet a vocation à remplacer les déchetteries de Noron l’Abbaye et de Soulangy, dont les capacités ne sont plus suffisantes pour répondre aux besoins de la population. Une enquête publique aura lieu du vendredi 1er décembre 2023 à 10 heures au vendredi 12 janvier 2024 à 16 heures, soit pendant 43 jours consécutifs. L’avis d’enquête publique et le dossier soumis à l’enquête publique sont disponibles ci-dessous.
Par délibération en date du 30 juin 2022, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Falaise a prescrit l’engagement de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de FALAISE.
Les modifications à apporter consistent à transformer la zone 2AUe en zone 1AUe (zone à vocation économique) et à ajuster le règlement écrit de la zone 1AUe du PLU de FALAISE pour permettre la réalisation du projet de pôle environnemental communautaire sur la commune de FALAISE.
Avis délibéré – Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Falaise (14) dans le cadre d’une déclaration de projet relative à la construction d’un pôle environnemental
Par courrier reçu le 28 juin 2023 par la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) de Normandie, l’autorité environnementale a été saisie pour avis par la communauté de communes du Pays de Falaise sur le projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Falaise (14).
Le présent avis contient l’analyse, les observations et recommandations que la mission régionale
d’autorité environnementale (MRAe) de Normandie, réunie le 28 septembre 2023 par télé-conférence,
formule sur le dossier en sa qualité d’autorité environnementale, sur la base des travaux préparatoires produits par la Dreal de Normandie.
Cliquez ici pour consulter l’avis délibéré
Délibération : urbanisme – plu de falaise – prescription de la déclaration de projet valant mise en compatibilité du plu
La délibération concernant la prescription de la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU est consultable ci-dessous.
Cliquez ici pour consulter la délibération
enquête publique du vendredi 1er décembre 2023 au vendredi 12 janvier 2024
Par arrêté n°2023-AG-19 en date du 7 novembre 2023, le Président de la Communauté de communes a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Falaise, du vendredi 1er décembre 2023 à 10 heures au vendredi 12 janvier 2024 à 16 heures, à la Mairie et à la Communauté de communes, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Les modifications à apporter au PLU consistent en la transformation d’une zone 2AUe en zone 1AUe (zone à urbaniser à vocation économique) et l’ajustement du règlement écrit propre à cette zone 1AUe pour permettre la réalisation du projet de pôle environnemental communautaire.
Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête
A cet effet, Madame Muriel BANSARD, commissaire-enquêteur, tiendra ses permanences :
- En Mairie de Falaise, Hôtel de Ville, Place Guillaume le Conquérant à FALAISE (14700)
> Le vendredi 1er décembre 2023 de 10 h 00 à 11 h 30
> Le samedi 16 décembre 2023 de 9 h 30 à 11 h 30
> Le vendredi 5 janvier 2024 de 14 h 00 à 16 h 00
- A la Communauté de Communes du Pays de Falaise – ZA Guibray – Rue de l’Industrie
à FALAISE (14700)
> Le vendredi 12 janvier 2024 de 14 h 00 à 16 h 00
- Par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante :
Madame le Commissaire Enquêteur
Communauté de communes du Pays de Falaise
ZA Guibray – Rue de l’Industrie à FALAISE (14700),
mail : enquete.publique@paysdefalaise.fr
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en Mairie.
