Par délibération en date du 16 mai 2019, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Falaise a prescrit l’engagement de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Pont-d’Ouilly.
La modification porte sur l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUx à vocation économique située au nord du bourg de Pont-d’Ouilly.
Une enquête publique a eu lieu sur le projet de modification du lundi 20 septembre 2021 au vendredi 22 octobre.
La modification n°1 du PLU de Pont d’Ouilly a été approuvé par le conseil communautaire de la Communauté de communes le 24 février 2022.
La délibération d’approbation, le dossier de modification du PLU ainsi que les conclusions du commissaire enquêteur sont disponibles à la consultation pendant un an :
-
-
- En téléchargement ci-dessous,
- Sur le site de la commune de Pont d’Ouilly pont-douilly.fr
- En mairie de Pont d’Ouilly aux jours et heures habituels d’ouverture.
- Au siège de la Communauté de communes du Pays de Falaise, aux jours et heures d’ouverture.
-
