MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DU SIVOM DE FALAISE SUD
Par délibération en date du 16 novembre 2017, la Communauté de communes du Pays de Falaise a décidé la poursuite de la modification du PLUi du SIVOM Falaise sud engagée préalablement par le SIVOM.
Cette modification porte sur :
- Pour les zones A et N la réalisation d’extensions et annexes d’habitations conformément à la loi Macron
- Pour la suppression des dispositions se rapportant aux pentes de toit
- La suppression d’un emplacement réservé
- L’ouverture à l’urbanisation de trois zones AU
- Le déclassement de zones 1AU en AU.
Une enquête publique s’est déroulée du lundi 12 mars 2018 au jeudi 12 avril 2018.
Le 21 juin 2018 la Communauté de Communes du Pays de Falaise a approuvé cette modification.
La délibération d’approbation et le dossier de modification sont disponibles à la consultation pendant un an :
> En téléchargement ci-dessous,
> Au siège de la Communauté de Communes du Pays de Falaise, aux jours et heures d’ouverture,
> Dans les communes composant le SIVOM Falaise Sud aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies.
