MODIFICATION SIMPLIFIEE n°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL du SIVU de l’Ante au Traine Feuilles
Par délibérations en date du 20 septembre et du 20 décembre 2018, le conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Falaise a prescrit l’engagement d’une modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du SIVU de l’Ante au Traine Feuilles.
La modification simplifiée porte sur l’élargissement du champ des constructions autorisées en zone économique (zone 1AUe) et la densification des constructions toujours en zone économique.
Une mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée s’est déroulée du lundi 21 janvier 2019 au vendredi 22 février inclus. Le 28 mars 2019 la Communauté de communes du Pays de Falaise a approuvé cette modification simplifiée.
La délibération d’approbation et le dossier de modification sont disponibles à la consultation pendant un an :
- En téléchargement ci-dessous,
- Au siège de la Communauté de communes du Pays de Falaise, aux jours et heures d’ouverture.
À télécharger
