MODIFICATION SIMPLIFIEE n°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME de Soulangy
Par décisions en date du 2 et du 25 juin 2020, le Président de la Communauté de communes du Pays de Falaise a prescrit l’engagement d’une modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de Soulangy.
La modification simplifiée porte sur la mise à jour du recensement des bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination au titre de l’article L.151-11 du Code de l’Urbanisme.
Une mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée s’est déroulée du lundi 7 septembre 2020 au mercredi 7 octobre 2020 inclus.
Le 17 décembre 2020 le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Falaise a approuvé cette modification simplifiée.
La délibération d’approbation et le dossier de modification sont disponibles à la consultation pendant un an :
- En téléchargement ci-dessous,
- Au siège de la Communauté de communes du Pays de Falaise, aux jours et heures d’ouverture,
- En mairie de Soulangy, aux jours et heures d’ouverture
