Suite au transfert de la compétence « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale », la commune de Potigny a donné son accord à la Communauté de communes du Pays de Falaise pour poursuivre la procédure d’élaboration de son PLU par délibération du conseil municipal du 26 juin 2017.
Élaboration du Plan Local d’Urbanisme de Potigny
Les objectifs poursuivis par la commune de Potigny dans le cadre de la révision de son POS en PLU et présentés dans sa délibération d’engagement de révision du 21 février 2014 sont les suivants :
- Mise en compatibilité du document d’urbanisme communal avec les documents d’urbanisme de rang supérieur (SCoT PLH),
- Intégration dans le document d’urbanisme des nouvelles dispositions réglementaires, notamment en matière de protection de l’environnement,
- Définition d’un projet de territoire à même de garantir l’adéquation entre les objectifs de développement de la commune et les contraintes locales.
Le projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de Potigny a été arrêté par le conseil communautaire de la Communauté de communes le 19 mai 2019.
Le projet a été soumis à enquête publique du 14 octobre au 15 novembre 2019.
Le PLU de Potigny a été approuvé par le conseil communautaire de la Communauté de communes le 30 janvier 2020.
La délibération d’approbation et le dossier de PLU sont disponibles à la consultation pendant un an :
– En téléchargement ci-dessous,
– En mairie de Potigny aux jours et heures habituels d’ouverture.
– Au siège de la Communauté de communes du Pays de Falaise, aux jours et heures d’ouverture.
> Contact
scot@paysdefalaise.fr
02 31 60 42 18
