Vous avez des travaux à réaliser ? Vous souhaitez vous informer sur la faisabilité de votre projet ? Vous aimeriez connaître le type d’autorisation d’urbanisme à demander ? Vous avez besoin d’aide pour remplir le formulaire de demande ?
première Possibilité : réaliser vos démarches en ligne
Ce service en ligne est accessible pour 40 communes du Pays de Falaise : Aubigny, Bernières-d’ailly, Bons-Tassilly, Cordey, Damblainville, Epaney, Eraines, Ernes, Falaise, Fontaine-Le-Pin, Fourches, Fresné-La-Mère, Jort, La Hoguette, Le Mesnil-Villement, Leffard, Maizières, Morteaux-Couliboeuf, Noron-l’Abbaye, Norrey-en-Auge, Olendon, Ouilly-le-Tesson, Perrières, Pertheville-Ners, Pierrefitte-en-Cinglais, Pont-d’Ouilly, Potigny, Rapilly, Rouvres, Saint-Germain-Langot, Saint-Martin-de-Mieux, Saint-Pierre-Canivet, Saint-Pierre-du-Bû, Sassy, Soulangy, Soumont-Saint-Quentin, Ussy ,Versainville, Villers-Canivet, Villy-lez-Falaise
Cliquez ci-dessous pour réaliser votre demande en ligne.
deuxième Possibilité : réaliser vos démarches par le dépôt
papier en Mairie
ÉTAPE 1
La Mairie est le guichet unique des administrés !
Pour vos projets de construction ou d’aménagement soumis à autorisation d’urbanisme, vous devez déposer un dossier à la mairie de la commune dans laquelle les travaux sont envisagés. Celui-ci sera enregistré, numéroté et transmis au service instructeur accompagné de l’avis du maire.
Les formulaires à compléter pour réaliser votre projet sont disponibles et téléchargeables sur le site www.service-public.fr
Vous souhaitez vous rendre dans votre Mairie
Consultez la carte ci-dessous pour connaitre les horaires d’ouverture.
ÉTAPE 2
Une fois enregistré en mairie, votre dossier COMPLET est transmis au service Application du Droit des Sols (ADS) de la communauté de communes du Pays de Falaise qui en assure l’instruction technique.
>> Ce service assure gratuitement l’instruction des autorisations d’urbanisme des communes adhérentes par le biais d’une convention. Voir la page du service ADS
Vous habitez le Pays de Falaise et avez besoin des conseils d’un architecte ?
>> Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) : le lundi matin aux services techniques de la Ville de Falaise – 7, avenue de Verdun (sur rendez-vous pris auprès du secrétariat du CAUE au 02 31 15 59 60) |
Pour plus d’informations techniques et/ou architecturales sur votre projet, vous pouvez bénéficier des conseils gratuits d’un architecte conseil lors des permanences suivantes :
