La signalétique d'info locale (SIL)

La SIL a vocation à indiquer aux usagers les services et équipements d’intérêt local situés à proximité de la voie sur laquelle ils se déplacent.

Pourquoi une SIL et que dit la Loi ?

La SIL n’a pas vocation à attirer l’attention comme le fait la publicité.
Elle intègre la signalétique directionnelle de proximité et la micro-signalisation en zone urbanisée.

Le décret n°2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux pré-enseignes impose depuis le 13 juillet 2015 que certaines pré-enseignes, admises auparavant par le Code de l’environnement*, doivent être déposées.

(* Suppression du régime dérogatoire.)

Ce régime s’applique hors agglomération et dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants ne faisant pas partie d’un ensemble multicommunal de plus de 100 000 habitants.

Ce qui a changé à compter du 13 juillet 2015 :

Type d’établissement	Nombre maximum de panneaux par établissement depuis le 14 juillet 2015
Hôtels, restaurants, garages et stations-service	interdit
Monuments historiques classés ou inscrits et ouverts à la visite	4 (dont 2 peuvent être dans le périmètre de protection)
Activités s’exerçant en retrait de la voie publique	interdit
Activités liées aux services publics d’urgence (hôpitaux, cliniques, pharmacies)	interdit
Activités en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir par des entreprises locales dont c’est l’activité principale	2 (*)
Activités culturelles qui proposent des spectacles vivants ou cinématographiques,	2 (*)
Pré-enseignes temporaires : • manifestations culturelles ou touristiques exceptionnelles de moins de 3 mois, • opérations exceptionnelles de moins de 3 mois, • travaux publics ou opérations immobilières pour plus de 3 mois. Installation entre 3 semaines avant l’opération et 1 semaine après.	2 par manifestation ou opération

(*) Interdit dans les périmètres des monuments historiques, des sites classés, des parcs naturels,… (Art L 581-4 et L 581-8 du code de l’Environnement)

Une alternative à la suppression du régime dérogatoire

Le règlement départemental de la SIL

Les panneaux de la SIL, établis selon les prescriptions du règlement du Conseil Départemental du Calvados (à télécharger ci-dessous), pourront prendre le relais des pré-enseignes dérogatoires, dès lors qu’elles ne bénéficient plus du régime dérogatoire.

Ses objectifs sont les suivants :

Permettre l’accès aux activités et services pour les populations locales et touristiques circulant sur le réseau routier départemental ;
Améliorer la signalisation l’uniformisant sur l’ensemble du département ;
Mettre en valeur la richesse et la diversité des activités ;
Préserver nos paysages en luttant contre la publicité sauvage et la pollution visuelle.

Vous souhaitez améliorer la signalisation de votre établissement touristique ?

Le service Promotion du Territoire de la Communauté de Communes du Pays de Falaise est à votre service pour vous appuyer dans vos démarches et pour vous associer avec d’autres prestataires afin de partager les coûts de pose et de fourniture.