Décisions 2024

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  D-2024-13 – Constitution d’une provision – créances douteuses budget déchets ménagers

  
  

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  D-2024-12 – Constitution d’une provision créances douteuses budget ateliers relais

  
  

  Format : pdf - Poids : 50.88 Ko
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  D-2024-11 – Constitution d’une provision – créances douteuses budget assainissement

  
  

  Format : pdf - Poids : 48.67 Ko
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  D-2024-10 Conclusion d’un bail avec Transmission 14 au Pôle de l’Economie Sociale et Solidaire

  
  

  Format : pdf - Poids : 60.02 Ko
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  D-2024-09 Avenant au bail avec l’AIPF au Pôle de l’Economie Sociale et Solidaire

  
  

  Format : pdf - Poids : 50.09 Ko
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  D-2024-08 Avenant au bail avec La Ruche Ressourcerie au Pôle de l’Economie Sociale et Solidaire

  
  

  Format : pdf - Poids : 111.82 Ko
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  D-2024-07 Avenant au bail Poisson d’Avril au Pôle de l’Economie Sociale et Solidaire

  
  

  Format : pdf - Poids : 53.07 Ko
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  D-2024-02 Marché Construction salle Aire d’Accueil des Gens du Voyage – Prolongation

  
  

  Format : pdf - Poids : 72.57 Ko
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  D_2024_05_Demande de subvention DGD – Pôle culturel- acquisitions collections

  
  

  Format : pdf - Poids : 76.06 Ko
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  D_2024_04_Aire d’accueil des gens du voyage – dates de fermeture

  
  

  Format : pdf - Poids : 45.63 Ko