La Redevance Spéciale d’élimination des déchets professionnels

Les professionnels sont responsables devant la loi des déchets produits par leur activité. Cependant, le service public peut prendre en charge ces déchets si ceux-ci sont assimilés à des déchets ménagers. Ce service doit alors être facturé spécifiquement (loi du 13 juillet 1992), c’est la Redevance Spéciale (RS).

Comment est-elle calculée ?

L’institution de la Redevance Spéciale ne dispense pas les producteurs de déchets non ménagers du paiement de la Taxe d’enlèvement des ordures (TEOM). Pour éviter une double facturation le calcul du montant dû se fait de la façon suivante :

• Montant de la RS – Montant de la TEOM = Montant dû

Afin de’établir le montant de votre TEOM et de la soustraire du montant global, nos services envoient à chaque entreprise et chaque année, un questionnaire. Un élément primordial pour le bon calcul de votre redevance.

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