La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)

Qu’est-ce-que la TEOM ?

Une  taxe permettant le financement de la gestion des déchets ménagers et assimilés.

Qui concerne t-elle ?

La TEOM concerne toute propriété soumise à la taxe foncière sur les propriétés bâties ou qui en est temporairement exonérée.
La TEOM est due même si le service n’est pas utilisé.

Comment est-elle calculée ?

La Communauté de Communes du Pays de Falaise établit chaque année le montant nécessaire à la gestion des ordures ménagères. Les services fiscaux répartissent ce montant entre les foyers concernés en fonction des valeurs locatives cadastrales. Votre TEOM peut varier si le montant total change mais aussi si votre valeur locative évolue (agrandissement du logement par exemple).

 

VOTRE CONTACT

Communauté de Communes du Pays de Falaise
Service Environnement
02 31 90 99 65
environnement@paysdefalaise.fr

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