La Communauté de Communes du Pays de Falaise a pris la compétence sur la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) à compter du 1er janvier 2017.
Pourquoi la compétence GEMAPI ?
Il s’agit, à travers cette compétence, d’établir une solidarité entre les territoires et de coordonner les actions au niveau des rivières par bassin versant ( territoire défini par le relief où l’ensemble des eaux sont drainées vers une rivière majeure commune).
La collectivité est ainsi compétente pour :
- L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique
- L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau
- La défense contre les inondations
- La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines
Pour financer les projets d’investissement et de fonctionnement, la Communauté de Communes perçoit une taxe « GEMAPI ».
Le Syndicat Mixte du Bassin de la Dives exerce la compétence GEMAPI pour le compte de la Communauté de Communes sur le territoire concerné. Il pourrait en être de même sur le bassin versant de l’Orne, si un syndicat compétent est créé.
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Communauté de Communes du Pays de Falaise
Service Environnement
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