La Communauté de Communes du Pays de Falaise se place dans une démarche volontariste en prenant en charge de façon anticipée la compétence « Assainissement » dans son intégralité (assainissement collectif et non collectif), dès le 1er janvier 2018.
Une nouvelle compétence communautaire
Cette compétence relative à l’assainissement collectif vient compléter celle du Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC) exercée par la Communauté de Communes depuis 2005.
La compétence « Assainissement (collectif) » concerne 27 communes du territoire communautaire ; celles-ci disposent d’ouvrages collectifs de traitement des eaux usées (22 stations d’épuration).
Les instances décisionnelles ont jugé nécessaire de faire appel à un bureau d’études pour réaliser une étude préalable précise définissant le(s) scénario(s) de gestion possible de cette compétence « Assainissement ». Un Appel d’Offres (avec publicité) a été lancée le 13 janvier 2017. Trois offres ont été adressées. Après analyse, l’offre de SIBEO Ingénierie a donc été jugée comme mieux-disante.
Un comité de suivi a été constitué afin de suivre et valider les étapes de la prestation. Ce comité est composé d’élus communautaires, parfois responsables de syndicats d’assainissement, et d’experts techniques (Agence de l’Eau, Conseil Départemental du Calvados).
Les scénarios proposés par le bureau d’études seront soumis à l’avis du Conseil communautaire au cours des mois de juillet et septembre 2017.
Suivant les décisions du Conseil communautaire, la prise de compétence « Assainissement » pourrait être anticipée au 1er janvier 2018.
VOTRE CONTACT
Communauté de Communes du Pays de Falaise
Service Assainissement Collectif
02 30 09 01 76
assainissement@paysdefalaise.fr
