Enquête Publique : Projet d’extension de la zone d’activités Sud Calvados

L’enquête publique unique concernant le projet d’extension de la Zone d’Activités Sud Calvados à Falaise par la déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Aubigny et l’expropriation débute le 5 mai 2023 jusqu’au 9 juin 2023.

Enquête publique : du 05 mai 2023 au 09 juin 2023

L’enquête publique se déroulera du vendredi 05 mai 2023 à 09h30 au vendredi 9 juin 2023 à 11h30.
À compter de la date d’ouverture de l’enquête publique, chacun pourra prendre connaissance du dossier de projet et consigner dans les registres d’enquête ses observations éventuelles et propositions aux lieux, jours et heures d’ouverture des mairies  :

à la Mairie d’Aubigny ou à la COMMUNAUTés de communes du pays de falaise

Mairie d’AUBIGNY – 5 Rue de l’Église, 14 700 Aubigny
Téléphone : 02 31 40 00 53 – Courriel : mairieaubigny@wanadoo.fr
• Lundi : 09h30 à 11h30
• Mercredi : 14h30 à 18h00
• Vendredi : 09h30 à 11h30
La Mairie est fermée les mardis, jeudis et samedis.

Communauté de communes du Pays de Falaise – ZA de Guibray – Rue de l’industrie – 14 700 FALAISE
Téléphone : 02 31 30 42 18 – Adresse Web : https://www.paysdefalaise.fr ;
Courriel : accueil@paysdefalaise.fr ou https://www.paysdefalaise/communautede-communes fonctionnement/contact

par voie électronique

• • sur le site de la société « PREAMBULES » sous le lien : https://www.registre-dematerialise.fr/4496/ 

Sur un poste informatique

• • sur un poste informatique à l’adresse, jours et horaires suivants :
    DDTM du Calvados – 10, boulevard général Vanier – 14 000 CAEN
    – du lundi au jeudi : de 9h00 à 11h45 et de 13h30 à 16h30,
    – le vendredi : de 9h00 à 11h45 et de 13h30 à 16h00

Par courrier papier

• • par courrier papier adressé à l’attention du commissaire enquêteur, Monsieur Michel Bar, au plus tard le vendredi 9 juin 2023 à 11h30 le cachet de la poste faisant foi,
    au siège de la Mairie d’AUBIGNY, 5 Rue de l’Église 14 700 Aubigny

 

avis d’enquête publique en téléchargement ci-dessous

Pour plus de renseignements sur le déroulement de l’enquête, consultez l’avis ci-dessous :

Cliquez ici pour télécharger l’avis d’enquête publique

 

EN téléchargement ci-dessous les rapports d’enquêtes publiques du Projet d’extension de la zone d’activités Sud Calvados