Vous souhaitez réaliser des travaux chez vous ? Vous devez au préalable effectuer une demande d’autorisation. À partir du 2 novembre 2023, sur quarante communes de la Communauté de Communes du Pays de Falaise, un service en ligne vous permet de réaliser ces démarches d’urbanisme depuis chez vous.
Dématérialisation des actes d’urbanisme : une obligation législative
Depuis le 1er janvier 2022, la loi ELAN demande à toutes les communes d’être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme. Ainsi, pour répondre à cette obligation législative, l’ensemble des communes ont mis en place une adresse mail.
Un service en ligne déployé sur 40 communes du Pays de Falaise
Le service Application du Droit des Sols en partenariat avec l’éditeur du logiciel CART@DS a déployé, pour les 40 communes adhérentes, les modules permettant la saisie par voie électronique et l’instruction dématérialisée des dossiers.
Pour permettre le bon fonctionnement de ces nouvelles pratiques, l’ensemble des agents (instructeurs et secrétaires de mairie) ont bénéficié de formations adaptées.
Pour finaliser ce projet, une téléprocédure permettant aux pétitionnaires (particuliers et professionnels) a été mise en place.
La Communauté de Communes du Pays de Falaise met à disposition des communes différents supports de communication (affiches, flyers, site internet) afin d’informer au mieux les administrés et les professionnels de notre territoire.
Quelles sont les communes concernées ?
Les communes concernées sont : Aubigny, Bernières-d’ailly, Bons-Tassilly, Cordey, Damblainville, Epaney, Eraines, Ernes, Falaise, Fontaine-Le-Pin, Fourches, Fresné-La-Mère, Jort, La Hoguette, Le Mesnil-Villement, Leffard, Maizières, Morteaux-Couliboeuf, Noron-l’Abbaye, Norrey-en-Auge, Olendon, Ouilly-le-Tesson, Perrières, Pertheville-Ners, Pierrefitte-en-Cinglais, Pont-d’Ouilly, Potigny, Rapilly, Rouvres, Saint-Germain-Langot, Saint-Martin-de-Mieux, Saint-Pierre-Canivet, Saint-Pierre-du-Bû, Sassy, Soulangy, Soumont-Saint-Quentin, Ussy ,Versainville, Villers-Canivet, Villy-lez-Falaise
Comment réaliser une demande d’autorisation d’urbanisme depuis chez vous ?
À partir du 2 novembre 2023, le guichet unique « portail de dépôt et de suivi des autorisations d’urbanisme » est disponible sur le lien suivant :
https://paysdefalaise.geosphere.fr/guichet-unique
Pour en savoir plus :
CONTACT
Sylvie PREMPAIN
Service mutualisé Application Droit des sols
Communauté de Communes du Pays de Falaise
02.31.90.16.50 / 02.31.90.83.31
serviceads@paysdefalaise.fr
