Les aides

Vous souhaitez vous installer sur le Pays de Falaise ? Plusieurs dispositifs d’aides avantageux peuvent vous concerner.

Mesures Covid-19

Guide accessible en téléchargement ICI.

Le dispositif Z.R.R (Zone de Revitalisation Rurale)

Ce sont des aides sociales et fiscales sous conditions pour les entreprises implantées sur le territoire de la Communauté de Communes entre le 1^er juillet 2017 et le 30 juin 2020.

Aides sociales : sous certaines conditions, les entreprises peuvent bénéficier d’exonération de cotisations patronales d’assurances sociales (maladie, vieillesse) et d’allocations familiales pour l’embauche du premier au cinquantième salarié.

Aides fiscales : sous certaines conditions, les nouvelles entreprises peuvent bénéficier d’avantages fiscaux en matière d’impôt sur les bénéfices, de Cotisations Foncières des Entreprises et de Taxe Foncière Bâtie et Taxe d’Habitation.

 

Prêt à la création/développement/reprise d’entreprise

Initiative Calvados : Association qui a pour objet le financement et l’accompagnement d’entreprises dans le cadre d’une création, d’un développement ou d’une reprise. La plateforme propose des prêts d’honneur, entre autres et sous condition, entre 3 000 et 30 000 €.

Un comité de décision se tient tous les mois dans les locaux de la communauté de communes.

 

Les aides de l’ADN (Agence de Développement Normandie)

Normandie Développement vous aide à formaliser votre projet et à identifier les solutions, notamment financières, mobilisables, pour le mettre en œuvre. Un seul interlocuteur, une réponse sous deux mois.

6 dispositifs d’aide sont possibles :

• Impulsion Développement ;
• Impulsion Immobilier ;
• Impulsion Conseil ;
• Impulsion Export ;
• Impulsion Environnement ;
• Impulsion Innovation.

 

Aide à l’immobilier des entreprises du Conseil Départemental du Calvados

Le Conseil Départemental vous propose deux types d’aide, non cumulable, selon la nature de votre entreprise et de votre projet :

Un dispositif d’aide aux commerces, à l’artisanat et aux services de proximité :

Ce dispositif vise à soutenir les initiatives privées en faveur de l’investissement immobilier lors de la création, la reprise, la modernisation ou l’extension des activités commerciales et artisanales, afin d’apporter ou maintenir les services de base nécessaires à la population. L’activité ne doit pas concurrencer une activité existante sur la commune en tenant compte de la zone de chalandise visée (étude de marché demandée). Pour prendre connaissance des critères d’éligibilité vous pouvez cliquer sur le lien ci-dessous ou contacter le service développement économique de la CDC.

Une avance remboursable :

Dispositif pour soutenir les TPE, PME et ETI qui investissent dans l’immobilier pour des opérations de construction, d’extension, d’acquisition, de travaux d’aménagement ou de requalification d’un bâtiment.

Intervention sous forme d’avance remboursable, sous conditions, à taux 0 et sans garantie ne pouvant pas dépasser 25% du montant des dépenses éligibles sur une durée de remboursement maximum de 7 ans.

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